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Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le département du Nord à compter du 01/09/2026

Par Commune Chéreng,
31 juil. 26
A compter du 1er septembre 2026, le port d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le département du Nord est rendu obligatoire par arrêté préfectoral. Cet arrêté précise également le montant des amendes en cas de non-respect de cette obligation.
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