Arrêtés permanents

Vous trouverez dans cette rubrique quelques arrêtés permanents concernant la commune : 

• Règlementation du démarchage à domicile : arrete-municipal-reglementant-le-demarchage-a-domicile.pdf
• Déneigement des trottoirs par les habitants : arrete-municipal-deneigement-des-trottoirs-par-les-habitants.pdf
• Zone 30 dans la Commune : arrete-municipal-zone-30-dans-la-commune.pdf
• Règlementation braderie : arrete-municipal-reglementation-braderie.pdf
• Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique : arrete-municipal-interdiction-de-consommation-d-alcool-sur-la-voie-publique.pdf
• Règlementation de la présentation et les conditions de remises des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de CHERENG : arrete-municipal-reglementation-de-la-presentation-et-les-conditions-de-remises-des-dechets-menagers-et-assimiles-sur-le-territoire-de-la-commune-de-chereng.pdf