Le téléservice “perte et renouvellement de papiers” accessible sur www.mon.service-public.fr permet à l’usage de pré-remplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du(des) titre(s) perdu(s).
Le téléservice NE PERMET PAS DE DECLARER LE VOL de l’un des titres : pour les permis de conduire, les certificats d’immatriculation, les cartes nationales d’identité, les passeports, la déclaration de vol doit être enregistrée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.
DEMARCHE
1) A partir d’un compte administratif personnel créé sur “mon.service-public.fr”, l’usager se connecte au téléservice “perte et renouvellement de papiers”, indique le (ou les) document(s) perdu(s) et à renouveler, et répond à un entretien
Cette démarche n’est pas valable pour le permis de conduire.
2) Au terme de la procédure, les formulaires de déclaration et de demande de renouvellement de document sont automatiquement générés ainsi qu’une liste personnalisée des pièces justificatives à produire à l’appui de la demande.
3) L’usager doit imprimer le(s) formulaire(s), le(s) signer et le(s) remettre à l’administration compétente avec les pièces justificatives.
FORMULAIRES ACCESSIBLES
via le téléservice “perte et renouvellement de papiers” ou via ” Service-public.fr”
– carte nationale d’identité (CNI) : cerfa n° 14011*01
– passeport : cerfa n° 14011*01
Les formulaires cerfa n° 12100*02 et 12101*02 de demande de CNI et passeport, jusqu’alors exclusivement disponibles sous format papier sont désormais accessibles en ligne. Imprimés et signés par l’usager, ils ne peuvent être utilisés que pour une demande de renouvellement de passeport. L’extension du dispositif à la CNI ne sera envisagée qu’avec le déploiement de la CNI sécurisée.
– déclaration de perte d’un certificat d’immatriculation : cerfa n° 13753*01
– demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation : cerfa n° 13749*01
– demande de duplicata du permis de conduire : cerfa n° 14074*01
La déclaration de perte de permis de conduire continuera à s’effectuer à la gendarmerie ou au commissariat de police, à l’aide de l’imprimé cerfa 10-0056 qui tient lieu de titre de conduite pendant deux mois, si le conducteur dispose de droits à conduire valides.
