Objet du marché : Fourniture et pose de candélabres éclairage Led destinés à l’éclairage public
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Date et heure limites de remise des offres :
Vendredi 14 Septembre 2018 à 12 h 00
en Mairie de Chéreng
DISPOSITIONS GENERALES
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la fourniture et la pose de candélabres.
Les rues concernées sont les suivantes :
Rue de la fontaine
Rue François Mitterrand
Allée de l’Ecole
Rue Louis Perin
Rue Jean Moulin
1.2. Décomposition des lots et tranches
Il n’est pas prévu une décomposition en tranches.
Le présent marché comporte un seul lot pour la livraison, la fourniture et la pose des candélabres.
1.3. Conduite d’opération
La conduite d’opération sera assurée par le maître de l’ouvrage lui-même.
1.4. Dispositions générales
1.4.1. Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail
Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main-d’oeuvre et aux conditions du travail.
Dans le cas de prestataires groupés, le respect de ces mêmes obligations par les cotraitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire.
1.4.2. Assurances
Avant tout commencement d’exécution le titulaire, ainsi que ses cotraitants ou sous-traitants s’il y a fait appel, doit justifier qu’il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
MP 2018-003 : CHERENG / Fourniture et pose de
candélabres destinés à l’éclairage public
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
2.1. Pièces particulières
– L’acte d’engagement (AE)
– Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
– Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
– Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
– Mémoire technique
2.2. Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix :
– Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de Travaux ;
– Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux
– Toutes normes et documents de Règles de l’Art pour les travaux définis
3. PRIX ET REGLEMENTS DES COMPTES
3.1. Caractères généraux des prix
Tous les prix du marché sont exprimés en Euros et hors TVA.
Ils comprennent toutes les sujétions liées à la réalisation des prestations, y compris frais de déplacement sur site, frais administratifs de l’entreprise, frais de moyens de matériels et de moyens humains mis en oeuvre
Les prestations faisant l’objet du présent marché sont rémunérées par l’application aux quantités concernées ou réellement mises en oeuvre des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
3.2. Variation dans les prix
Les prix s’entendent fermes et définitifs
MP 2018-003 : CHERENG / Fourniture et pose de
candélabres destinés à l’éclairage public
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
3.2.1. Modalités de révision des prix
Sans objet.
3.2.2. Travaux non prévus
Il sera fait application de l’article 15 du CCAG
3.2.3. Travaux en dépenses contrôlées
Sans objet.
3.2.4. Modalités de règlement des comptes
Les prestations correspondant à l’objet de ce marché sont rémunérées sur la base du prix indiqué sur le BPU et font l’objet de paiements définitifs au fur et à mesure de leur exécution sur présentation d’une facture et d’un avis de situation d’avancement des travaux.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture sous réserve de sa conformité et de l’avis de situation d’avancement.
Les sommes dues en exécution des prestations du marché seront réglées au titulaire du marché par mandat administratif.
3.2.5. Paiement des sous-traitants
Les dispositions des articles 116 du CMP et 11.7 du CCAG sont applicables
3.2.6. Adresse où les demandes de paiement doivent s’effectuer
La demande de paiement devra être adressée à :
Monsieur le Maire de la Commune de CHERENG
Mairie
66, Route Nationale
59152 CHERENG
